MENTIONS LEGALES / CGV

PREAMBULE
ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - COMMANDE ARTICLE
ARTICLE 3 - VALIDATION ARTICLE
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE ARTICLE
ARTICLE 5 - PAIEMENT ARTICLE
ARTICLE 6 - SECURISATION ARTICLE
ARTICLE 7 - LIVRAISON ARTICLE
ARTICLE 8 - SERVICE APRES VENTE ET RETOURS
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE ARTICLE
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 14 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
ARTICLE 15 – PAIEMENT 3X 4X ONEY X PAYPLUG


PREAMBULE

ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND - RCS MONTPELLIER 510 203 359 - éditrice de www.charming-lingerie.net



ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (mentionnés automatiquement lors de votre commande).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.5 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND, jusqu'au complet encaissement du prix par ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander : Sur Internet : https://www.charming-lingerie.net Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.


ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

3.2 - Les données enregistrées par ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND et ses clients.

3.3 - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

4.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

4.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

4.4 - En cas d'erreur d'erreur importante de prix sur un article, de suspicition de fraude, d'impossibilité de livraison ou tout autre cas similiaire, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et la rembourser totalement, en numéraire et sans délai. Vous en serez informé.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 - Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale), chèque ou Paypal

5.2 - En cas de paiement par CB, le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

5.3 - L'acheteur garantit à ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.


ARTICLE 6 : SECURISATION

Les paiements sont sécurisés par Payplug et utilisent les contrôles 3DSECURE. Les données de carte bancaire des clients ne sont pas enregistrés.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande via LA POSTE. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

7.2 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

7.3 - Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

7.4 - Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.

7.5 – ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.  

7.6 – ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND s'engage à expédier votre colis de la manière qui aura été décidée lors de la commande mais ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de tout autre évènement qui pourraient survenir durant la livraison de votre colis.


ARTICLE 8 - SERVICE APRES VENTE ET RETOURS

8.1 - SATISFAIT OU REMBOURSE - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits retournés feront exclusivement l'objet d’un échange OU un remboursement sous forme d'avoir. Pour effectuer un retour CONTACTEZ NOUS

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de renvoi sont à la charge du client. En cas de non réclamation d'un retour, pour des raisons d'hygiène, celui-ci sera détruit.

8.3 - Nous nous engageons à vous échanger ou rembourser sous forme d'avoir (chèque boutique) les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture au cours de votre demande d’échange, puis après accord du service clientèle, de nous renvoyer le ou les produits. ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND procédera à l'échange du ou des produits.

8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.6 - Conformément à la loi et à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client bénéfécie de 14 jours à réception de la marchandise pour se rétracter et en exiger le remboursement. Les frais d'envoi sont à la charge du client. La commande doit être retournée en intégralité. Pour des raisons d'hygiène, les articles doivent être dans leur emballage d'origine, non portés et non déballés.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : pour nous contacter CLIQUEZ ICI

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

10.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...).

10.2 - Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

10.3 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

10.4 – ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

10.5 – ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.6 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.charming-lingerie.net ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

11.1 – ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservés aux clients de ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND, notamment par les newsletters de ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

11.2 - En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.charming-lingerie.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

12.2 - À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND
12.3 - Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.charming-lingerie.net est strictement interdite et sera automatiquement poursuivie.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

13.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française.

13.2 - La langue du présent contrat est la langue française.

13.3 - En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier est compétent.


ARTICLE 14 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

14.1 - Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-dessus (c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle), et vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente ENTREPRISE HAFSSA BUFFAVAND qui sont régies par le droit français.

14.2 - Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.



ARTICLE 15 - PAIEMENT EN 3X 4X ONEY x PAYPLUG

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr